Marque expirée - Marque en non vigueur

SI CONVERGENCE EMPLOI
UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3466816
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
SI CONVERGENCE EMPLOI de UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L\'EMPLOI DANS L\'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901

Présentation de la marque SI CONVERGENCE EMPLOI

Déposée le 1 décembre 2006 par UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SI CONVERGENCE EMPLOI »

Le déposant est UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 domicilié(e) 80 rue de Reuilly,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SI CONVERGENCE EMPLOI est expirée depuis le 1 décembre 2016.

UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE POUR L'EMPLOI , OFFICE NATIONAL FRANCE EMPLOI , UNIPUBLICS , POINT EMPLOI , AGS GARANTIE SALAIRE , UNIJURIDIS , GEPAF Gestion Electronique du Parcours de Formation , CENTRE EMPLOI , UNIBLEU , ASSEDIC


UNEDIC – UNION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE Association Loi 1er Juillet 1901 - 80 rue de Reuilly,75012 PARIS - 75012 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue DECAMPS,75016 PARIS - 75016 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et de données ; disques acoustiques, bandes vidéo, disquettes informatiques ; vidéo disques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disques compacts interactifs ; programmes d'ordinateur, logiciels et progiciels ; logiciels de jeux ; logiciels interactifs ; bornes interactives ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs et ordinateurs portables ; périphériques d'ordinateur, tous ces produits étant directement liés au domaine de l'emploi.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services étant proposés par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; services d'orientation professionnelle ; sélection du personnel par procédés psychotechniques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi, services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location d'appartements ; location de bureaux (immobilier) ; promotion immobilière ; consultation et informations en matières d'affaires immobilières ; consultations et informations en matière d'assurances et notamment d'assurances chomage ; établissements de baux ; recouvrement de loyers ; transactions financières ; parrainage financier, paiement par acomptes, crédit-bail ; cautions (garanties), constitution de capitaux, placements de fonds, services de financement pour les particuliers ou les entreprises ; tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi.

Télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; expédition et transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision et radiophoniques ; émissions radiophoniques, télévisées et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique et télématique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de télécopies ; communication et télévision par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission de données, de sons, de textes et d'images par et sur l'Internet ; services d'échanges de correspondance, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; formation pratique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions et de distribution de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; studios de cinéma ; divertissement radiophoniques et télévisés ; planification de réception (divertissement), tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi.

Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires à savoir : conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et réglementation du travail, conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; installation de logiciels ; location et maintenance de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; recherches judiciaires ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; informations juridiques et recherche légales ; étude de projets techniques ; reconstitution de bases de données ; élaboration et maintenance de sites Internet ; hébergement de sites informatiques, tous ces services étant directement liés au domaine de l'emploi.